Messages malveillants envoyés par un membre de la famille et droit au respect de la vie privée

L'envoi réitéré de messages malveillants au sein de la famille, déjà pénalement réprimé, peut également constituer une atteinte au droit au respect de la vie privée protégé par l'article 9 du Code civil. Les juges du fond avaient débouté le demandeur au motif que ces messages, privés et sans divulgation extérieure, ne portaient pas atteinte à sa vie privée ; la première chambre civile censure ce raisonnement en affirmant que « l'absence de divulgation ne suffit pas à écarter l'atteinte à la vie privée ». La Cour rappelle ainsi que ce droit ne se limite pas à la protection contre la révélation d'informations intimes, mais couvre plus largement toute immixtion arbitraire, y compris les troubles portés à la simple tranquillité de la personne, comme cela avait déjà été admis pour la violation de domicile. Rien ne justifie que de tels troubles soient moins sanctionnés lorsqu'ils émanent d'un membre de la famille, alors même qu'ils peuvent s'avérer plus perturbants venant de cette sphère. Cette décision confirme ainsi l'étendue de la protection civile de la vie privée, offrant aux victimes une voie de réparation souvent plus favorable que la seule sanction pénale.