Non-représentation d'enfant : à moins de circonstances exceptionnelles, la réticence de l'enfant n'est ni un fait justificatif ni une excuse légale

Des parents refusent de présenter leur petite-fille à son grand-père malgré un droit de visite accordé par la cour d'appel, invoquant l'hostilité de l'enfant qu'ils ont eux-mêmes suscitée ; relaxés en première instance, ils sont déclarés coupables de non-représentation d'enfant en appel. La chambre criminelle rejette leur pourvoi, réaffirmant que la réticence de l'enfant ne constitue ni fait justificatif ni excuse légale, sauf circonstances exceptionnelles souverainement appréciées par les juges du fond. Cette solution constante s'explique par le respect dû à la décision exécutoire du JAF, que le juge pénal n'a pas à remettre en cause, et par la volonté d'éviter toute instrumentalisation de l'enfant par les parents. Ces derniers doivent en effet user de leur autorité parentale pour vaincre la résistance de l'enfant, une souplesse n'étant admise que pour un enfant proche de la majorité ou dans certains cas justifiés par un état de nécessité. Cet arrêt, bien que sévère, vise à préserver l'équilibre entre l'intérêt de l'enfant, celui du titulaire du droit de visite et l'autorité des décisions civiles.