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Agathe WEHBÉ

Rupture des relations entre un enfant et le parent chez lequel il ne réside pas : rappel par la CEDH de l'obligation de rendre rapidement une décision efficace

Gazette du Palais, 12 oct. 2021, n°427k8

Résumé

Les autorités nationales doivent prendre rapidement toutes les mesures nécessaires et qui peuvent être raisonnablement exigées d’elles pour faire respecter le droit du parent chez lequel l’enfant ne réside pas d’avoir des contacts réguliers avec celui-ci.