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Samuel LELLOUCH

Violences & inceste : vers une suspension automatique de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement du parent en cause ?

Gazette du Palais, 9 janv. 2024, n° GPL457y9

Résumé

Face aux violences intrafamiliales et à l'inceste, une proposition de loi prévoit de renforcer la protection des enfants en suspendant de plein droit l'exercice de l'autorité parentale ainsi que le droit de visite et d'hébergement du parent poursuivi ou mis en examen pour certaines infractions graves. Cette suspension, destinée à protéger l'enfant dans l'attente d'une décision judiciaire, marque un renforcement de la prévention des risques liés au maintien des liens avec le parent mis en cause.