Violences intrafamiliales et jurisprudence de la cour d'appel de Poitiers : quand une juridiction initie le droit

Au-delà des interventions législatives récentes (lois Santiago et Chandler, proposition de loi sur l'ordonnance de protection), l'année 2024 a été marquée par la jurisprudence audacieuse de la cour d'appel de Poitiers en matière de violences intrafamiliales. Par cinq arrêts du 31 janvier 2024, sa chambre correctionnelle a intégré juridiquement le concept de « contrôle coercitif », qui relie des comportements individuellement anodins pour révéler un schéma global, une grille de lecture désormais reprise par de nombreux juges du fond en matière pénale comme civile. La cour de Poitiers s'est également distinguée par des méthodes d'audience innovantes, notamment en jugeant successivement, la même après-midi et avec la même composition, les volets pénal et civil (JAF) d'une même situation familiale, afin d'éviter l'émiettement des procédures. Cette expérimentation ouvre une piste sérieuse pour une justice plus cohérente et plus proche du vécu des familles confrontées aux violences intrafamiliales.